Ecole Sainte Marie Landevant

Les organismes de gestion des établissements d'enseignement catholiques sont des associations (régies par la loi de 1901), voulues par l'Enseignement Catholique pour être au service des établissements en leur donnant une existence juridique c'est-à-dire la personnalité morale.

LA COMPOSITION DE L'OGEC

Les OGEC sont composés de membres bénévoles (amis de l'établissement scolaire, anciens élèves, parents d'élèves), soucieux d'accomplir un service en Église en mettant leurs compétences et leur disponibilité à la disposition de l'Enseignement Catholique. Ils consacrent ainsi une partie de leur temps de manière désintéressée, pour permettre la bonne marche des établissements faisant bénéficier ceux-ci d'expériences et de relations particulièrement utiles. Ces personnes font partie de la communauté éducative.

LES MEMBRES DE DROIT

Dans le Conseil d'Administration de l'OGEC, à côté des membres élus se trouvent des membres de droit qui incarnent le rattachement de l'établissement aux structures de l'Enseignement Catholique. En outre, les membres de droit, bénéficiant de l'expérience d'autres établissements, sont d'un précieux concours.

Ces membres de droit sont :

• Le responsable de la tutelle diocésaine ou congréganiste.
• Le Président ou son représentant de l'Union Départementale et, en l'absence de ce dernier, de l'Union Régionale des OGEC affiliée à la FNOGEC.
• Le Président ou son représentant désigné par l'APEL de l'école affiliée à l'UNAPEL.

PRINCIPES DE GESTION

L'article 261-7-1b du code général des impôts exige qu'une association à but non lucratif respecte les critères ci-après :

L'organisme doit être géré et administré à titre bénévole par des personnes n'ayant elles-mêmes ou par personnes interposées aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l'exploitation. Ce qui signifie que les administrateurs ne doivent pas être salariés de l'établissement ; de même leur conjoint, descendants ou ascendants ne doivent pas travailler dans l'établissement. Les enseignants contractuels ou agréés sont visés par cette exclusion, car ils ont un intérêt direct à la gestion de l'établissement dans lequel ils enseignent ; par exemple les décisions de création de nouvelles filières, ou de suppression de classes, d'agrandissement de l'établissement, d'aménagement des locaux les intéressent.

Toutefois, le conseil peut inviter des personnes qualifiées (salariés ou personnes travaillant dans l'OGEC) ou des personnes choisies pour leurs compétences. Elles assistent avec voix consultative (et non délibérative) aux débats du conseil d'administration.

L'organisme ne doit procéder à aucune distribution directe ou indirecte de bénéfices, sous quelque forme que ce soit. Lorsqu'un administrateur se trouve dans la position de prestataire de service potentiel à l'égard de l'OGEC (ex : électricien, charpentier, architecte, assureur, expert-comptable), il faut respecter des procédures de choix du prestataire de service qui démontrent un respect du jeu de la concurrence.

L'appel d'offre des entreprises et les devis doivent être conservés et annexés au procès-verbal du conseil d'administration au cours duquel a été choisi l'administrateur prestataire de service ; ce dernier s'abstenant de prendre part au vote sur cette décision. Son abstention doit bien sûr être consignée dans le procès-verbal. Dans cette hypothèse, sa qualité d'administrateur à titre bénévole pourra être plus difficilement remise en cause par l'administration fiscale.

Les membres de l'organisme et leurs ayants droits ne doivent pas pouvoir être déclarés attributaires d'une part quelconque de l'actif sous réserve du droit de reprise des apports.

Présence du chef d'établissement au conseil d'administration :

Le chef d'établissement ou le directeur est salarié de l'OGEC. Suivant les principes énoncés ci-dessus, il ne peut donc être membre de l'association qui l'emploie. Toutefois, il est responsable de la vie et du fonctionnement de l'établissement ; il est bien évident que sa présence est particulièrement nécessaire aux réunions du conseil d'administration de l'OGEC.
Il y est donc invité, avec voix consultative, sauf pour les questions qui le concernent personnellement.

Le vote des membres de droit représentant la tutelle :

Le directeur diocésain ou le supérieur majeur de la congrégation en cas de tutelle congréganiste ou leur représentant sont les garants du caractère propre de l'établissement scolaire.

Leur rôle s'exerce tout particulièrement lors du choix du chef d'établissement ou du directeur. La tutelle suit aussi attentivement la vie de l'établissement et donc de l'OGEC.

Ainsi la tutelle peut demander un réexamen d'une décision du conseil d'administration, dans la mesure où elle estime qu'elle peut mettre en cause le caractère propre de l'établissement.